Autorisation exceptionnelle pour la chasse de la faune sauvage préservée
Conditions d'obtention de la prestation :
Le demandeur doit justifier l'objet et le but de la recherche scientifique
Pièces à fournir :
Demande au nom de Monsieur le directeur général des forêts
Attestation d'exécution d'une recherche scientifique délivrée par une institution de recherche
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Le demandeur
1 jour
Etude du dossier
La direction générale des forêts
7 jour
Signature de l'autorisation
La direction générale des forêts
1 jour
Délivrance de l'autorisation à l'intéressé
Le bureau d'ordre de la direction générale des forêts
1 jour
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le bureau d'ordre de la direction générale des forêts
Adresse :
30, Rue Alain Savary - Tunis 1002
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Le bureau d'ordre de la direction générale des forêts
Adresse:
30, Rue Alain Savary - Tunis 1002
Délai d'octroi de la prestation:
10 jours à partir de la date de dépôt du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Le Code forestier tel que refondu par la loi n°88-20 du 13 Avril 1988 et modifié par la loi n°2001-28 du 19 Mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche .(l'article 209)
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