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Prestation

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Autorisation exceptionnelle pour la chasse de la faune sauvage préservée

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Le demandeur doit justifier l'objet et le but de la recherche scientifique

  • Pièces à fournir :

    • Demande au nom de Monsieur le directeur général des forêts
    • Attestation d'exécution d'une recherche scientifique délivrée par une institution de recherche

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt du dossierLe demandeur1 jour
    Etude du dossierLa direction générale des forêts7 jour
    Signature de l'autorisationLa direction générale des forêts1 jour
    Délivrance de l'autorisation à l'intéressé
    Le bureau d'ordre de la direction générale des forêts
    1 jour

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Le bureau d'ordre de la direction générale des forêts

    Adresse :

        

    • 30, Rue Alain Savary - Tunis 1002

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Le bureau d'ordre de la direction générale des forêts

    Adresse:

        

    • 30, Rue Alain Savary - Tunis 1002

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • 10 jours à partir de la date de dépôt du dossier

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Le Code forestier tel que refondu par la loi n°88-20 du 13 Avril 1988 et modifié par la loi n°2001-28 du 19 Mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche .(l'article 209)

  • Agriculture

    • Forêts 

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