Renouvellement de la carte d'exploitation d'un véhicule de train touristique et renouvellement de la carte d'exploitation d'un véhicule à trois roues conçu pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique
Conditions d'obtention de la prestation :
Présenter un dossier complet.
Pièces à fournir :
Une demande sur imprimé fourni par la Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres,
La carte d'exploitation du véhicule à renouveler,
Un timbre de formalités administratives,
Une quittance de paiement des droits exigés, délivrée par l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier,
L'intéressé.
De 1 à 3 jours.
Délivrance de la carte d'exploitation.
La Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
La Direction Régionale relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
La Direction Régionale relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Délai d'octroi de la prestation:
De 1 à 3 jours.
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du Ministre du Transport du 05/02/2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique,
Arrêté du Ministre du Transport du 05/02/2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique.
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