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Prestation
Compensation du papier utilisé dans à l'impression du livre culturel
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Conditions d'obtention de la prestation :
- La demande doit émaner d'une entreprise créée conformément aux procédures en vigueur
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Pièces à fournir :
- Une demande de compensation du papier comportant les informations suivantes
- Le titre de l'ouvrage et le nom de l'auteur
- Le format du livre et le nombre de pages
- La quantité à tirer
- La quantité de papier demandée
- Le prix public de l'ouvrage avant la compensation
- Le prix public de l'ouvrage apès la compensation
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt de la demande sus-visée | l'intéressé | | | Signature du contrat de compensation du papier | Direction des lettres/éditeur | Selon le budget réservé à la compensation | | Remise du bon d'achat du papier compensé | Direction des lettres | 1 semaine à l'intéressé | | Envoi de la facture du fournisseur de papier accompagnée des originaux des reçus | Direction des lettres | | | Paiement des sommes dûes au fournisseur | La direction général des services communs | 20 jours à compter de la date du dépôt de la demande |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse :
- 39, Rue Asdrubal -Lafayette-1002 -Tunis
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Adresse:
- 39, Rue Asdrubal -Lafayette-1002 -Tunis
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Délai d'octroi de la prestation:
- 20 jours à compter de la date du dépôt de la demande de compensation du papier
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