Création d'un organisme privé de production audio-visuelle
Conditions d'obtention de la prestation :
Prestation soumise à un cahier des charges ( voir références législatives et réglementaires )
Références législatives et / ou réglementaires :
L'arreté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé de production audio-visuelle.
Ajouter un commentaire