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Prestation

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Récépissé de vaccination ou de traitement ou de dépistage

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Vaccination des animaux dans le cadre des campagnes gratuites de prophylaxie

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • L'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné

    Adresse:

        

    • Le siège de l'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • Immédiatement après l'exécution des vaccinations ou des traitements ou des dépistages

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Loi n°84-27 du 11 Mai 1984 relative aux maladies animales réputées contagieuses (l'article 1er)
    • Décret n°84-1225 du 16 Octobre 1984 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies (l'article 1er)

  • Agriculture

    • Services vétérinaires et zootechnie 

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