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Prestation
Attestation d'ensemencement
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Bénéfice d'un crédit bancaire de campagne pour les grandes cultures au titre du campagne objet de l'attestation
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Pièces à fournir :
- Une demande sur un imprimé administratif
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Remplir la demande | Le demandeur | | | Réalisation des enquêtes nécessaires | Le commissariat régional au développement agricole | | | Elaboration de l'attestation | Le commissariat régional au développement agricole | | | Signature et délivrance de l'attestation | Le commissariat régional au développement agricole | 2 jours à partir de la date de dépôt de la demande |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- L'arrondissement de la production végétale du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse :
- Le siège de l'arrondissement de la production végétale du commissariat régional au développement agricole concerné
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- L'arrondissement de la production végétale du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse:
- Le siège de l'arrondissement de la production végétale du commissariat régional au développement agricole concerné
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Délai d'octroi de la prestation:
- 2 jours à partir de la date de dépôt de la demande
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Circulaire du ministre de l'agriculture n° 30 du 28 Janvier 2002 relative à l'octroi de l'attestation d'ensemencement aux agriculteurs
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Agriculture
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Financement, encouragement et promotion des investissements agricoles
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Liens utiles
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