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Prestation

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Autorisation d'entrée de l'acide acétique

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Importation de l'acide acétique destiné aux usages pharmaceutiques, industriels ou aux besoins des laboratoires d'analyses

  • Pièces à fournir :

    • Demande en l'objet (sur papier ordinaire)
    • Facture d'achat
    • L'usage auquel il est destiné
    • Le nom et l'adresse du destinataire.

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt du dossier  
    Etude du dossierServices de la répression des fraudes 
    Délivrance de l'autorisation Deux jours partir de la date de dépôt du dossier au complet

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Bureau d'ordre central (Ministère du commerce et de l'Artisanat)

    Adresse :

        

    • 37, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Service des produits chimiques à la direction de la qualité et de la protection du consommateur

    Adresse:

        

    • 12 rue du Royaume de l'Arabie Saoudite 1002 Tunis

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • Deux jours partir de la date de dépôt du dossier au complet

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Arrêté du Ministre de Commerce et du directeur des Finances du 11 mars 1953 réglementant l'importation et le commerce de l'acide acétique.

  • Industrie et Commerce

    • Contrôle de la qualité et contrôle technique à l'importation et à l'exportation

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