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Prestation
Autorisation d'entrée de l'acide acétique
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Importation de l'acide acétique destiné aux usages pharmaceutiques, industriels ou aux besoins des laboratoires d'analyses
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Pièces à fournir :
- Demande en l'objet (sur papier ordinaire)
- Facture d'achat
- L'usage auquel il est destiné
- Le nom et l'adresse du destinataire.
Etapes | Intervenants | Délais |
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Dépôt du dossier | | | Etude du dossier | Services de la répression des fraudes | | Délivrance de l'autorisation | | Deux jours partir de la date de dépôt du dossier au complet |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Bureau d'ordre central (Ministère du commerce et de l'Artisanat)
Adresse :
- 37, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Service des produits chimiques à la direction de la qualité et de la protection du consommateur
Adresse:
- 12 rue du Royaume de l'Arabie Saoudite 1002 Tunis
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Délai d'octroi de la prestation:
- Deux jours partir de la date de dépôt du dossier au complet
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Arrêté du Ministre de Commerce et du directeur des Finances du 11 mars 1953 réglementant l'importation et le commerce de l'acide acétique.
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Industrie et Commerce
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Contrôle de la qualité et contrôle technique à l'importation et à l'exportation
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Liens utiles
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