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Prestation

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L'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • L'arrêté du ministre de la culture et du sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture et l'exploitation d'un vidéo club.

  • Culture et Tourisme

    • Arts audio_visuels 

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