Conditions d'obtention de la prestation :

Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

    Le commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine territorialement compétent

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

    Le commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine territorialement compétent

Délai d'octroi de la prestation:

Immédiatement

Références législatives et / ou réglementaires :

- Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé.