République tunisienne
SICAD - L'information et la Communication Administrative
Recherche avancée
Accueil > Prestations

Prestation

  Retour

La création et l'exploitation d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Cette prestation est soumise au régime des cahiers des charges

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • L'arrêté du ministre de la culture et du sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial.

  • Culture et Tourisme

    • Arts audio_visuels 

Ajouter un commentaire