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Prestation
Transfert financier à l'étranger au titre d'opérations courantes
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Personnes physiques et morales résidentes en Tunisie
- Pour les revues scientifiques, culturelles et sportives, elle doivent être conformes aux bonnes mœurs et ne doivent pas avoir l'aspect commercial
- Paiement des tarifs postaux
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Pièces à fournir :
- Présentation d'un document précisant le montant des dépenses à virer à l'étranger (exp : décision ministérielle……..) ;
- Présentation des documents originaux relatifs au dossier et ceux selon la nature de l'opération de virement (facture……….)
- Déclaration sur l'honneur pour chaque opération de virement
| Etapes | Intervenants | Délais |
| Acceptation du dossier |
Les bureaux de poste ou la direction régionale des postes concernée |
Deux jours |
| Autorisation |
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| Virement |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Les bureaux de poste ou la direction régionale des postes
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
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Délai d'octroi de la prestation:
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
- Circulaire de la Banque Centrale n° 93 - 21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts à titre d'opérations courantes.
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Technologie de l'Information et de la Communication
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Services financiers de la poste
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Liens utiles
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