Le bénéficiaire doit être un résident en Tunisie ou un non résident (rétrocession) ou un étudiant tunisien poursuivant ses études à l'étranger ;
Le bénéficiaire doit être autorisé par la Banque Centrale de Tunisie ou que l'opération d'achat fait partie des opérations libérées
Pièces à fournir :
Le bénéficiaire doit présenter, en plus du passeport valable :
la CIN pour les tunisiens ;
la carte de résidence pour les étrangers ;
l'autorisation de la Banque Centrale ;
un document prouvant que l'opération est authentique
Etapes
Intervenants
Délais
Remettre le montant
Le client
immédiat
Vérification des piècesprésentées
Les bureaux de poste
Délivrance d'un reçu au client( imprimé 7-change )
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Les bureaux de poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Les bureaux de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiat
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98-38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 relative au code de change et de commerce extérieur tel que modifié par les textes subséquents et notamment par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993
Circulaires de la Banque Centrale de Tunisie relatives aux opérations libérées
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