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Prestation

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Bulletin d'analyse d'un lot de semences

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Identification et numérotage des lots de semences, par le demandeur, selon les normes en vigueur
    • Paiement de la redevance des analyses

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Le laboratoire de contrôle des semences et plants

    Adresse :

        

    • 30, rue Alain Savary 1002 tunis

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Le laboratoire de contrôle des semences et plants

    Adresse:

        

    • 30, rue Alain Savary 1002 tunis

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • 15 jours, selon les variétés des semences, à partir de la date de dépôt du dossier

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Décret n°2000-101 du 18 Janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire, leur importation et leur commercialisation et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété (l'article 13).

  • Agriculture

    • Protection et contrôle de la qualité des produits agricoles 

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