Identification et numérotage des lots de semences, par le demandeur, selon les normes en vigueur
Paiement de la redevance des analyses
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le laboratoire de contrôle des semences et plants
Adresse :
30, rue Alain Savary 1002 tunis
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Le laboratoire de contrôle des semences et plants
Adresse:
30, rue Alain Savary 1002 tunis
Délai d'octroi de la prestation:
15 jours, selon les variétés des semences, à partir de la date de dépôt du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°2000-101 du 18 Janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire, leur importation et leur commercialisation et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété (l'article 13).
Ajouter un commentaire