Classement des restaurants touristiques

Prestation

Conditions d'obtention de la prestation :
- Disposer d'un établissement équipé répondant aux conditions, normes et équipements définis conformément aux dispositions du décret n° 89-432 du 31 mars 1989 relatif au classement des restaurants de tourisme et de l'arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 31 mars 1989 fixant les normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion de restaurants classés de tourisme.
Pièces à fournir :
- Demande écrite au nom du directeur général de l'office national du tourisme tunisien (en précisant la catégorie de classement du restaurant touristique).

Etapes de la prestation, intervenants et délais par étape:

Etapes	Intervenants	Délais
Dépôt de la demande		Le délai est fixé selon les réunions de la commission declassement.
Etude du dossier	Direction du produit
Inspection sur les lieux et établir de rapport
Transmission du dossier à la commission de classement	Direction des promotions des investissements
Réponse au concerné selon les résultats du rapport d'inspection	Commissariats régionaux au tourisme

Lieu de dépôt du dossier :

Service :
- L'office national du tourisme tunisien
- Commissariats régionaux au tourisme
Adresse :
- 1 avenue Mohamed V - Tunis
Lieu d'obtention de la prestation:

Service :
- L'office national du tourisme tunisien
Adresse:
- 1 avenue Mohamed V - Tunis
Délai d'octroi de la prestation:
- Le délai est fixé selon les réunions de la commission de classement.
Références législatives et / ou réglementaires :
- Décret n° 89-432 du 31 mars 1989 relatif au relatif au classement des restaurants de tourisme
- Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 31 mars 1989 fixant les normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion de restaurants classés de tourisme