Ministères & Organismes

• Ministère des Affaires Culturelles

  Ministère des Affaires Culturelles Adresse Rue 2 mars 1934 la Kasbah 1006 Tunis E-mail mincult.Info@email.ati.tn Téléphone 71.563.006 Fax 71.563.816 -71.574.580 - 71.560.832 Site web http://www.culture.tn

Secteurs & Domaines

• Culture et Tourisme

  • Tous les domaines culturels

Attestation de non boursier

• Conditions d'obtention de la prestation :

  • L'enseignement doit porter sur des spécialités ayant trait au domaine culturel

• Pièces à fournir :

  •  Une demande d'obtention d'une attestation de non boursier au nom du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
  •  Une attestation d'inscription pour l'année en cours dans un institut ou une université
  • Une pièce justifiant que l'intéressé ne bénéficie pas d'une bourse délivrée par la direction des affaires universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur (aux titulaires du baccalauréat)

• Etapes de la prestation, intervenants et délais par étape:

  Etapes	Intervenants	Délais
  Dépôt de la demande	Le requérant
  Délivrance de l'attestation	Direction de la Formation et du Recyclage	un jour après le dépôt du dossier complet

• Lieu de dépôt du dossier :

  Service :

      

  • Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine

  Adresse :

      

  • 4 Rue de la meuse - Bellevue - Tunis 1009

• Lieu d'obtention de la prestation:

  Service :

      

  • Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine

  Adresse:

      

  • 4 Rue de la meuse - Bellevue - Tunis 1009

• Délai d'octroi de la prestation:

  • Un jour après le dépôt du dossier complet

• Références législatives et / ou réglementaires :

  •  Décret n°95-1283 du 17 juillet 1995 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle.