Consultation en ligne

Afin de mieux répondre à vos attentes et d'améliorer le contenu des cahiers des charges, nous vous proposons de remplir ce questionnaire. Vous pouvez donner votre avis en ligne concernant les cahiers des charges .

Le remplacement des autorisations par des cahiers des charges vous semble-t-il avoir simplifié les procédures administratives ?
   Oui  
   Non ; dans ce cas pourquoi ?

    Ne se prononce pas  

Ya–t-il des modifications que vous jugez utiles à apporter au contenu des cahiers des charges ?
  Oui ; dans ce cas lesquelles ?

   Non
  Ne se prononce pas
Vous pouvez, si vous le souhaitez, laisser vos coordonnées et remplir le formulaire suivant :
Nom
Prénom
Profession ou activité
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E-mail
 
  

Merci