Activité soumise au régime des cahiers des charges
Pièces à fournir :
Etapes
Intervenants
Délais
Retrait de deux copies du cahier des charges et de la déclaration
Direction générale de la coopération économique et commerciale et le concerné
Signature du cahier des charges et remplissage du formulaire de la déclaration
Le concerné
Délivrance d'une copie signée du cahier des charges et de la déclaration
Direction générale de la coopération économique et commerciale
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction générale de la coopération économique et commerciale
Adresse :
37 avenue Kheireddine Pacha Tunis 1002
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction générale de la coopération économique et commerciale
Adresse:
37 avenue Kheireddine Pacha Tunis 1002
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi 2001-66 du 10 juillet 2001 relative à la suppression des autorisations administratives rendues par le ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de Conseiller en exportation
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