Conditions d'obtention de la prestation :

• Le respect des clauses du cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 Octobre 2006

Lieu de dépôt du dossier :

Service :

• Le commissariat régional au développement agricole concerné

Adresse :

• Le siège du commissariat régional au développement agricole concerné

Lieu d'obtention de la prestation:

Service :

• Le commissariat régional au développement agricole concerné

Adresse:

• Le siège du commissariat régional au développement agricole concerné

Références législatives et / ou réglementaires :

• Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 Octobre 2006 portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de production et de transfert des embryons des bovins.

Date de signature de l’arrêté : 03/04/2007

Date de publication au JORT : 03/04/2007