Cette prestation est soumise au régime du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants.(voir " références législatives et/ou réglementaires ")
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Service régional chargé de l'enfance
Adresse :
Service régional chargé de l'enfance du gouvernorat concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Service régional chargé de l'enfance
Adresse:
Service régional chargé de l'enfance
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n° 2001-1908 du 14 Août 2001, relatif aux jardins d'enfants, aux clubs d'enfants et aux clubs d'informatique pour enfants.
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants
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