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Prestation

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Prélèvement d'échantillons de produits de carrières

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Cette prestation est soumise au régime des cahiers de charges (voir références législatives et/ou réglementaires)

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Loi n°99-20 du 22 février 1999 relative à l'organisation d'exploitation des carrières telle que complétée par la loi n°98-95 du 23 novembre 1998.
    • Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 20 fevrier 2001 portant approbation du cahier des charge relatif au prélèvement d'échantillons de produits de carrières.

  • Equipement et Aménagement du territoire

    • Travaux géologiques et géochimiques et géophysiques 

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