Conditions d'obtention de la prestation :

• Cette prestation est soumise au régime des cahiers de charges (voir références législatives et/ou réglementaires)

Références législatives et / ou réglementaires :

• Loi n°99-20 du 22 février 1999 relative à l'organisation d'exploitation des carrières telle que complétée par la loi n°98-95 du 23 novembre 1998.
• Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 20 fevrier 2001 portant approbation du cahier des charge relatif au prélèvement d'échantillons de produits de carrières.