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Actualités09/02/2016 Un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen des textes d’application du Code de l’investissementLe Chef du Gouvernement M. Habib Essid a présidé lundi 8 février 2016 à la Kasbah, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen des textes d’application du Code de l’investissement.
Le Conseil a examiné les décrets d’application du Code de l’investissement relatifs aux incitations financières et fiscales, leurs taux et leurs conditions en relation avec les régions d’implantation des projets économiques et des investissements ; ainsi que d’autres critères qui sont aussi importants, à savoir la capacité d’embauche, le contenu technologique et la Valeur ajoutée.
Eu égard à l’importance du sujet, un autre Conseil ministériel restreint sera consacré à l’examen de ces projets de décrets, au courant de cette semaine.
Source : Présidence du gouvernement (Unité de l’information, de la communication et de la culture)  |
