Le Chef du gouvernement préside un Conseil ministériel consacré à l’examen du Code des changes

Le Chef du Gouvernement, M. Ahmed Hachani  a présidé ,  jeudi 14 mars 2024, au Palais du Gouvernement à la Kasbah un conseil ministériel consacré à l’examen du projet du Code des Changes.

Le Chef du Gouvernement a, à cette occasion, loué l’approche participative adoptée depuis plus d’une année dans le cadre de l’examen et de l’élaboration du projet du code des changes, et ce, avec tous les intervenants , notamment le ministère des Finances et la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

Le Chef du Gouvernent a en outre rappelé  que l’actuelle réglementation des changes, datant du 21 janvier 1976, n’ a été actualisée qu’ une seule fois en 1993.

M. Hacheni a souligné, que le nouveau code des changes est considéré comme une révolution législative et un changement historique dans le domaine des changes et de la finance dans le pays.

M. Hachani a souligné également que le projet du code des changes et les recommandations qui en découlent s’inscrivent dans le cadre de l’ouverture de nouvelles perspectives économiques pour la Tunisie, à travers la libéralisation progressive des transactions économiques, notamment les transactions financières pour assurer une nette reprise économique.

Le code des changes vise à :

- Mettre en place un cadre législatif unifié permettant de mettre fin à la complexité des textes d’application de la législation des changes.

- Rendre le code des changes compatible avec les exigences des activités économiques   qui contribuent à l’amélioration des exportations et des réserves en devises.

- Améliorer le climat des affaires et de l’investissement, de la compétitivité de l’entreprise économique afin de l’accompagner dans l’accès aux marchés étrangers.

- Intégrer l’activité économique dans son environnement mondial et digitaliser les transactions financières réalisées avec l’étranger.

- Libérer progressivement les transactions financières pour consolider la croissance économique.

- Résoudre les problématiques auxquelles sont confrontés les tunisiens résidents à l’étranger, les non-résidents et les étrangers voyageant à travers la Tunisie (possession de devises et ouverture de comptes en devises).

Les principaux axes du code des changes portent notamment sur la révision de la notion de résidence, l’approbation des principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements financiers entre la Tunisie et l’étranger.

Ils portent également sur l’autorisation des transactions crypto actifs, le développement du système de change manuel et la création du statut d’opérateur de change agréé pour permettre aux entreprises tunisiennes d’opérer des transferts à l’étranger dont les startups, et la révision du système des sanctions et des pénalités financières.