Conseil ministériel restreint consacré au nouveau code des eaux

 Le Chef du Gouvernement, M.Ahmed Hachani préside, mardi 26 mars 2023, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet du nouveau code des eaux.

Le conseil s’est déroulé en présence des ministres de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, de la Santé, des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières et de l’Environnement.

Le Chef du Gouvernement s’est félicité de l’approche participative adoptée depuis des années dans l’élaboration du nouveau code des eaux.

Dans le même contexte, M. Ahmed Hachani a rappelé que le code des eaux adopté depuis 1975 n’est plus en phase avec la situation actuelle de l’eau dans le pays, notamment, avec les répercussions du changement climatique sur la région méditerranéenne.

 Le Chef du gouvernement a insisté sur l’impératif de protéger et d’assurer une bonne gestion des ressources en eau.

Le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, M.Abdelmonem Belaati a présenté un exposé sur les grandes lignes du nouveau Code des eaux qui a pour objectif de réformer la gouvernance de la propriété publique de l’eau, mettre en place les mécanismes de gestion intégrée et durable, s’adapter au changement climatique et préserver  les ressources hydrauliques.

Les principaux axes du nouveau code des eaux et les modifications fondamentales qui y ont été apportées se présentent comme suit :

* la création de différentes structures aux niveaux sectoriels, national et régional

*La garantie du droit à l'eau potable conformément à la Constitution

*   La préservation du domaine public de l'eau

* La garantie d’une exploitation efficiente en période d’abondance ou de raréfaction de l’eau

* l’amélioration de la gouvernance des groupements hydrauliques

* La mise en place d’un système d’information national pour le suivi de la gestion du domaine public des eaux.

* L’utilisation des ressources en eau non conventionnelles et du rechargement des nappes phréatiques.

Le Conseil des ministres a recommandé l’élaboration d’une version finale du projet du Code des eaux qui doit prendre en considération les remarques émises lors de ses travaux afin de les présenter ultérieurement pour approbation.