République tunisienne
SICAD - L'information et la Communication Administrative
Recherche avancée
Accueil > Cahiers des charges

Actualités

22/04/2025

Circulaire gouvernementale n° 10 - 2025

Lire la suite

30/01/2025

Conseil des ministres : Examen d’une série de projets de loi et de décret

Lire la suite

09/01/2025

Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025, relatif à l’intégration des maîtres et professeurs suppléants dans les écoles primaires, les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation.

Lire la suite

07/01/2025

Préparatifs mois de Ramadan 2025 : Plan d'action

Lire la suite

06/01/2025

Protection de l'environnement: Un Conseil ministériel approuve un plan d'actions

Lire la suite

Toutes les actualités
Accès à l'information
Enquete de satisfaction
Evaluation

Prestation

  Retour

Création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des oeuvres audio-visuelles

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Prestation soumise à un cahier des charges ( voir références législatives et réglementaires )

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • L'arrêté du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audio-visuelles.

  • Culture et Tourisme

    • Arts audio_visuels 

Ajouter un commentaire
Imprimer

Avis & Communiqués

01/09/2025

Horaire administratif : Retour à la double séance à partir du lundi 1 er septembre 2025

Lire la suite

Tous les avis et communiqués

Liens utiles

Tous les liens utiles
e-people Tunisia
Portail de la Présidence du Gouvernement
Open Data
Achats publics en ligne en Tunisie
Portail National de l'Information Juridique de Tunisie

Date de dernière mise à jour du site :Mardi 02 Septembre 2025 à 11:37

© L'information et la Communication Administrative 2015