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Prestation
L'immatriculation consulaire
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Que l'intéressé soit de nationalité tunisienne
- Qu'il soit détenteur d'un passeport en cours de validité
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Pièces à fournir :
- Formulaire à remplir
- Copie du passeport.
- Copie de la carte d'identité nationale (Le cas échéant).
- Copie des cartes de séjour et de travail (Le cas échéant).
- Deux photos d'identité.
- Certificat de scolarité ou d'inscription universitaire ( Le cas échéant).
- Droits de chancellerie.
| Etapes | Intervenants | Délais |
| Présenter le dossier |
La mission diplomatique ou consulaire tunisienne concernée |
Séance tenante |
| Entreprendre l'inscription |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- La mission diplomatique ou consulaire tunisienne concernée
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- La mission diplomatique ou consulaire tunisienne concernée
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Délai d'octroi de la prestation:
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Decrêt n°73 - 78 du 1er mars 1973 fixant les prérogatives des agents consulaires
- Note n°DAC-2/X-10 /72: Instructions relatives à l'immatriculation des ressortissants tunisiens à l'étranger.
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Affaires étrangères
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Les opérations de chancellerie
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Liens utiles
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