Respect des dispositions prévues par le cahier des charges tel que approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'arrondissement des forêts
Adresse :
Le siège de l'arrondissement des forêts
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'arrondissement des forêts
Adresse:
Le siège de l'arrondissement des forêts
Références législatives et / ou réglementaires :
Le Code forestier tel que refondu par la loi N° 88-20 du 13 Avril 1988 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété (l'article 214 nouveau)
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage
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