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PREMIERE PAGE > LES MINISTERES> MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL > LE MINISTERE

Prestation : autorisation pour loteries relatives aux oeuvres de bienfaisance, de mutualité ou d'utilité publique

Conditions	Pièces	Etapes	Lieu de dépôt	Lieu d'obtention	Délai	Références législatives et/ou réglementaires
- L'autorisation doit profiter à un projet caritatif, mutuel ou d'intêrêt public - Se conformer aux indications faites en ce qui concerne le nombre de billets, la valeur de chaque billet, la date du tirage et son lieu