- Une demande présentée par le postulant des services que fournit l'office national de la Protection Civile.
- L'interessé signe deux documents, l'un concernant la demande du service et l'autre fixant le service à fournir.
- Paiement des redevances au titre de :
* les redevances relatives à la présence préventive des agents de l'Office National de la Protection Civile dont fixées hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit:
+ Les spectacles de théâtre:
* 4d par agent
* 5d par cadre
+ Les foires:
* 4d par agent
* 5d par cadre
+ Les manèges et les centres de plaisance:
* 4d par agent
* 5d par cadre
+ Les manifestations sportives:
* 4d par agent
* 5d par cadre
+ Les fêtes:
* 12d par agent
* 20d par cadre
+ Les festivals:
* 4d par agent
* 5d par cadre
** Observations:
- Ces redevances s'appliquent à une seule séance de deux heures, en cas de présence d'un agent et d'un cadre, même si la durée effective de la prestation y est inférieure.
- Si la durée effective de la prestation dépasse deux heures, la redevance au titre de la durée supplémentaire est calculée sur la base de la redevance dûe au titre d'une demi-séance pour chaque heure ou fraction d'heure.
* Les redevances au titre de l'utilisation des moyens et équipements de l'Office National de la Protection Civile en cas de présence préventive, sont fixées, hors la taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :
+ Ambulance: 30 D
+ Ambulance médicalisée: 50 D
+ Véhicule d'extinction: 60 D
+ Camion d'extinction : 100 D
+ Embarcation de sauvetage: 60 D
+ Camion des feux d'hydrocarbure : 400 D
+ Camion de secours routiers: 120 D
** Observations:
- Ces redevances s'appliquent à une seule séance de trois heures, même si la durée effective de la prestation y est inférieure.
- Si la durée effective de la prestation dépasse trois heures, la redevance au titre de la durée supplémentaire sera calculée sur la base de la redevance due pour un tiers de séance par heure ou fraction d'heure supplémentaire.
Les redevances au titre de l'utilisation des engins à l'occasion des manifestations culturelles et sportives sont réduites de 25%.
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