Suggestions

Aide

Page precedente

Premiere page

Nous contacter

النص العربي

LES MINISTERES > ministère de l'intérieur et du développement local > Le ministère > Domaine urbain/ Urbanisme et administration >

	Arrêté d'approbation d'un lotissement
	Arrêté de permis de bâtir
	Procès-verbal de récolement
	Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel, administratif, ou commercial ou toute autre activité différente de sa vocation première
	Autorisation de démolition d'un immeuble
	Permis d'occupation de la construction.
	Attestation d'inscription d'un bien immobilier au cadastre
	Légalisation de signature
	Attestation de conformité des copies à l'original
	Permis d'occupation temporaire du domaine public (autre que le domaine public maritime)
	Autorisation de célébration d'une cérémonie familiale
	Attestation d'habitation principale du défunt.