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	Agrément des entreprises d'assurances résidentes
	Constitution des entreprises de réassurance.
	Agrément des entreprises d'assurances et de réassurances travaillant essentiellement avec les non-résidents
	Octroi de la carte professionnelle aux Agents d'assurance et Courtier en Assurance).
	Octroi de la carte professionnelle au producteur en assurance sur la vie
	Diffusion des conditions générales des contrats d'assurances auprès du public.