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LES MINISTERES > ministère de l'industrie, de l'energie et des petites et moyennes entreprises > Le Ministère > Les mines >

	Autorisation de prospection.
	Permis de recherche de substances minérales
	Renouvellement du permis de recherche de substances minérales
	Concession d'exploitation
	prolongation de la durée de validité de la concession d'exploitation
	Autorisation de cession des droits et obligations relatifs à un permis de recherche ou à une concession d'exploitation.
	Autorisation d'occupation temporaire de terrains nécessaires à la recherche ou à l'exploitation minière
	Autorisation de vente de minerais provenant des recherches minières.
	Autorisation d'amodiation des permis de recherche ou des concessions d'exploitation.