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LES MINISTERES > ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques > Le ministère > Protection et contrôle de la qualité des produits agricoles >

Autorisation provisoire pour vente ou homologation d'un pesticide à usage agricole
Autorisation pour l'acquisition d'un pesticide très dangereux
Autorisation de mise à la consommation ou autorisation d'enlèvement provisoire ou ordre de réexportation ou de destruction
Laissez-passer ou certificat d'interception
Certificat officiel d'un lot de semences (ou refus de certification d'un lot de semences)
Bulletin d'analyse d'un échantillon des semences
Bulletin d'analyse d'un lot de semences
Certificat phytosanitaire
Attestation d'exonération de la T.V.A sur le polyéthylène à usage agricole en feuilles et sur des produits destinés à la fabrication des serres
Attestation pour les espèces et les variétés de semences ou de plants importés
Attestation de fumigation par les pesticides gazeux
Attestation d'exploitation agricole en vue d'acquisition de matériel et de produits à usage agricole
certificat de constat (dégâts suite à la sécheresse)
Attestation pour l'acquisition de l'ammonitre subventionné
Attestation d'enlèvement des produits agricoles bénéficiant des avantages fiscaux
Attestation d'enlèvement des produits agricoles soumis au régime d'entrepôt fictif
Carte professionnelle
Protection d'une obtention végétale et octroi de certificat d'obtention végétale
Inscription au catalogue officiel des variétés végétales
Bulletin d'analyse de résidus de pesticides
Bulletin d'analyse d'un pesticide
Certificat phytosanitaire pour la réexportation