LES MINISTERES > ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche > Le ministère > Protection et contrôle de la qualité des produits agricoles >

	Autorisation provisoire pour vente ou homologation d'un pesticide à usage agricole
	Autorisation pour l'acquisition d'un pesticide très dangereux
	Autorisation de mise à la consommation ou autorisation d'enlèvement provisoire ou ordre de réexportation ou de destruction
	Laissez-passer ou certificat d'interception
	Certificat officiel d'un lot de semences (ou refus de certification d'un lot de semences)
	Bulletin d'analyse d'un échantillon des semences
	Bulletin d'analyse d'un lot de semences
	Certificat phytosanitaire
	Attestation d'exonération de la T.V.A sur le polyéthylène à usage agricole en feuilles et sur des produits destinés à la fabrication des serres
	Attestation pour les espèces et les variétés de semences ou de plants importés
	Attestation de fumigation par les pesticides gazeux
	Attestation d'exploitation agricole en vue d'acquisition de matériel et de produits à usage agricole
	certificat de constat (dégâts suite à la sécheresse)
	Attestation pour l'acquisition de l'ammonitre subventionné
	Attestation d'enlèvement des produits agricoles bénéficiant des avantages fiscaux
	Attestation d'enlèvement des produits agricoles soumis au régime d'entrepôt fictif
	Carte professionnelle
	Protection d'une obtention végétale et octroi de certificat d'obtention végétale
	Inscription au catalogue officiel des variétés végétales
	Bulletin d'analyse de résidus de pesticides
	Bulletin d'analyse d'un pesticide
	Certificat phytosanitaire pour la réexportation