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LES MINISTERES > ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques > Le ministère > Services vétérinaires et zootechnie >

Accord de principe pour l'implantation d'un établissement ou d'un abattoir de volaille ou d'un couvoir (construction ou extension ou transfert)
Agrément sanitaire officiel des établissements des produits de la pêche ou des centres de purification des coquillages
Agrément sanitaire officiel d'un établissement industriel d'abattage ou de découpage ou de transformation de volaille ou d'un élevage de volaille ou d'un couvoir
Agrément pour l'usage des produits de nettoyage et de désinfectation
Laissez-passer pour le transport d'un animal attaqué par une maladie contagieuse vers l'abattoir
Certificat de vaccination contre la rage
Certificat vétérinaire de bonne santé
Certificat sanitaire et de salubrité des produits animaux ou d'origine animale (à l'exception des produits de la pêche et de l'aquaculture)
Certificat sanitaire pour les mollusques bivalves et échinodermes
Certificat de contrôle officiel sanitaire des couvoirs ou des établissements producteurs d'œufs à couver ou des établissements d'autruches
Certificat de validité d'un véhicule de transport des viandes ou des produits de la mer ou des produits de volaille
Récépissé de vaccination ou de traitement ou de dépistage
Certificat de dépistage (Tuberculose et brucellose)
Certificat de vaccination
Certificat d'un état d'extrême urgence ayant conduit à l'abattage d'un animal en dehors de l'abattoir
Certificat sanitaire d'un élevage contrôlé
Certificat d'examen d'un animal en vue de détecter sa non-contamination par la rage
Certificat de réforme
Certificat de saisie des viandes et d'abats
Certificat de destruction de denrées alimentaires d'origine animale
Certificat sanitaire pour les produits de la pêche
Certificat sanitaire vétérinaire
Certificat de salubrité de denrées alimentaires d'origine animale
Certificat de mortalité d'un animal
Certificat de contrôle sanitaire de viandes et abats provenant des abattoirs
Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (admission définitive ou refoulement ou admission provisoire avec mise en consignation ou mise en quarantaine)
Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (levée de mise en consignation des produits animaux).
Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Saisie/abattage d'animaux)
Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Saisie / destruction des produits animaux)
Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation (Levée de mise en quarantaine d'animaux)
Attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux et des produits animaux en transit
Certificat de contrôle sanitaire vétérinaire à l'exportation
Certificat sanitaire pour ruches d'abeilles
Certificat de contrôle d'opération de transport des produits de la mer
Certificat de saisie de produits animaux ou de produits alimentaires d'origine animale
Bon de constat et de contrôle des produits de la pêche au débarquement