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LES MINISTERES > ministère du commerce et de l'artisanat > Le ministère > Métiers et services >

	Délivrance d'un récépissé d'immatriculation au répertoire des artisans, des entreprises de métiers et des groupements des services d'approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans
	Délivrance d'une attestation de cessation définitive de l'activité