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Autorisation d'exploitation du Transport Aérien Non Régulier de Passagers
Autorisation d'exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et travail aérien
Autorisation d'exploitation du Transport Aérien de fret
Autorisation d'exploitation d'aéronefs ultra-légers motorisés (ULM)
Autorisation ponctuelle d'exploitation d'aéronefs dans des services récréatifs, d'animation touristique et des sports aériens et la couverture aérienne des manifestations touristiques et sportives
Autorisation d'exploitation de ballon libre
Approbation des organismes de formation dans le domaine de l'aéronautique civile.
Autorisation de création et d'exploitation d'un aérodrome à usage restreint dans les domaines du travail aérien et l'animation touristique.
Autorisation temporaire d'exploitation des avions dans des opérations d'assistance relatives à la compagne du thon rouge
