	1 er établissement d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules
	Duplicata d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules
	Renouvellement d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules.
	Licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules
	Renouvellement d'une licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules
	Duplicata d'une licence professionnelle provisoire pour l'enseignement de la conduite des véhicules
	Carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules: 1er établissement ou remplacement de véhicule
	Duplicata d'une carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules
	Renouvellement d'une carte d'exploitation afférente à un véhicule destiné à l'enseignement de la conduite ou à la formation dans le domaine de la conduite des véhicules
	Participation à l'épreuve théorique de permis de conduire
	Participation à l'épreuve pratique de l'examen de permis de conduire
	Renouvellement du permis de conduire
	Duplicata de permis de conduire
	Transformation d'un brevet militaire en un permis de conduire civil
	Transformation d'un permis de conduire étranger en un permis tunisien
	Obtention d'une autorisation provisoire pour l'apprentissage de la conduite et pour le déroulement de l'épreuve pratique de l'examen de permis de conduire
	Visite technique des véhicules utilitaires et des tracteurs routiers
	Visite technique de voitures particulières, des motocycles, des tricycles et des quadricycles à moteur
	Visite technique des véhicules de transport en commun de personnes, des voitures de taxi et de louages, des véhicules de transport public rural, des véhicules d'enseignements de la conduite et des véhicules de transport touristique
	Visite technique des véhicules destinés à la location
	Visite technique des tracteurs agricoles et de leurs remorques
	Immatriculation dans la série " Ê ã "
	Immatriculation dans la série "Ú Ú "
	Duplicata d'un certificat d'immatriculation
	Immatriculation d'un véhicule ayant subit une transformation notable
	Transcription de privilège sur un véhicule
	Radiation de privilège sur un véhicule
	Première immatriculation d'un véhicule acquis en leasing
	Transcription d'opposition sur la mutation d'un véhicule
	Levée d'opposition sur la mutation d'un véhicule
	Retrait définitif d'un véhicule de la circulation
	Attestation sur la situation d'un véhicule
	Première immatriculation d'un véhicule
	Réimmatriculation d'un véhicule
	Mutation d'un véhicule
	Changement de locataire
	Réception des véhicules par type
	Réception à titre isolé des véhicules destinés à l'enseignement de la conduite
	Réception à titre isolé des véhicules neufs carrossés dont le châssis a été précédemment réceptionné par type
	Réception à titre isolé des véhicules neufs non vendus en série
	Réception à titre isolé des véhicules spécialement aménagés pour être conduits par une personne atteinte d'un handicap ou d'une maladie
	Réception à titre isolé des véhicules nécessitant une autorisation pour le transport exceptionnel
	Réception à titre isolé des véhicules ayant subi une transformation notable
	Réception à titre isolé des véhicules neufs importés et dont le constructeur n'a pas un représentant accrédité en Tunisie, des véhicules usagés démunis de certificats d'immatriculation et des véhicules dont le certificat d'immatriculation a été saisi par les agents de la police ou de la garde nationale suite à un accident de circulation