	Autorisation pour l'installation et l'exploitation d'une base maritime de plaisance
	Autorisation pour naviguer dans les eaux territoriales tunisiennes
	Approbation de la construction d'un navire en Tunisie
	Approbation de la construction d'un navire à l'étranger pour le compte d'un Tunisien
	Approbation de l'acquisition d'un navire étranger
	Approbation de la transformation d'un navire ou de sa refonte
	Homologation des installations, appareils et engins de sécurité
	Visite de mise en service d'un navire
	Visite périodique d'un navire
	Visite exceptionnelle d'un navire
	Visite sur réclamation de l'équipage
	Visite de partance d'un navire
	Visite d'un navire à l'étranger et délivrance des titres de sécurité provisoires
	Autorisation pour le transport de personnes à titre onéreux entre ports et sites du littoral
	Délivrance des titres de sécurité pour un navire étranger
	Approbation des plans de chargement et d'arrimage des grains et des marchandises dangereuses à bord des navires
	Statuer sur les recours contre les décisions de la commission de visite de sécurité
	Audit de sécurité
	Radiation d'une hypothèque maritime sur un navire
	Renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suite au changement de ses caractéristiques
	Renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suite au changement de son port d'attache ou changement de son nom
	Délivrance de duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navire suite détérioration
	Transfert de propriété d'un navire battant pavillon tunisien par succession
	Duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navire
	Accord pour le changement du nom du navire
	Liquidation des droits et taxes annuels d'un navire tunisien
	Délivrance d'une copie conforme du feuillet matricule d'un navire
	Inscription des hypothèques maritimes
	Radiation d'un navire du registre matricule
	Inscription des saisies exécutions sur le registre matricule
	Prénotation des ordonnances judiciaires sur le registre de dépôt relatives à un navire non immatriculé
	Prénotation sur le feuillet matricule: 1/Des demandes en justice, 2/Des recours extraordinaires contre les décisions judiciaires, 3/Des ordonnances autorisant la saisie conservatoire du navire.
	Jaugeage d'un navire
	Déclaration d'une épave maritime
	Autorisation pour le changement de port d'attache d'un navire
	Inscription sur le feuillet matricule de: -Tous les actes, conventions et jugements relatifs aux droits sur le navire -Tous les Contrats d'affrètement à temps d'une durée supérieure à une année
	Approbation du visa d'effectif minimum pour garantir la sécurité et de la réglementation du travail à bord
	Conciliation suite aux litiges qui surgissent entre les marins et les armateurs
	Délivrance de relevé de navigation
	Délivrance de dérogations pour exercer une fonction à bord des navires de commerce et de pêche
	Immatriculation du marin et délivrance du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer
	Embarquement ou débarquement du marin
	Visa du contrat d'engagement maritime
	Inscription du marin au registre d'équipage du navire (enrôlement)
	Renouvellement du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer
	Duplicata du livret professionnel des gens de mer ou la déclaration d'identité des gens de mer
	Autorisation pour l'embarquement des officiers étrangers à bord des navires tunisiens
	Autorisation pour l'embarquement des marins tunisiens à bord des navires étrangers
	Obtention du brevet de lieutenant de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de second capitaine de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de Capitaine de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de lieutenant de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de second Capitaine de deuxième classe de la marine Marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de Capitaine de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de lieutenant côtier de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de Capitaine côtier de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de matelot de la marine marchande
	Obtention du brevet de lieutenant mécanicien de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de second mécanicien de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de chef mécanicien de première classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de lieutenant mécanicien de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de second mécanicien de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet de chef mécanicien de deuxième classe de la marine marchande et du visa y afférent
	Obtention du brevet d'aide motoriste de la marine marchande
	Obtention du brevet de Motoriste de la marine marchande
	Obtention du brevet de matelot mécanicien de la marine marchande
	Renouvellement de la validité du brevet par la délivrance d'un nouveau visa
	Obtention du duplicata du brevet et/ou du visa
	Remplacement des brevets délivrés avant la publication de l'arrêté du ministre du transport du 2 mars 2005 fixant le modèle, la durée de validité et les conditions d'obtention des brevets et des visas exigés pour l'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.
	Délivrance du visa attestant la reconnaissance d'un brevet maritime
	Obtention du certificat de qualification de base à la sécurité
	Obtention du certificat général d'opérateur du système mondial de détresse et de sécurité en mer
	Obtention du certificat restreint d'opérateur du système mondial de détresse et de sécurité en mer
	Obtention du certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique
	Obtention du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides
	Obtention du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides
	Obtention du certificat de qualification aux techniques avancées de lutte contre l'incendie
	Obtention du certificat de qualification en matière de soins médicaux d'urgence à bord du navire
	Obtention du certificat de qualification des gens de mer responsables des soins médicaux à bord du navire
	Renouvellement de la validité du certificat de formation complémentaire
	Obtention du duplicata du certificat de formation complémentaire
	Obtention du certificat de familiarisation avec les navires-citernes
	Obtention du certificat de formation pour les pétroliers
	Obtention du certificat de formation pour les navires-citernes pour produits chimiques
	Obtention du certificat de formation pour les navires-citernes pour gaz liquéfiés
	Renouvellement de la validité du certificat de formation complémentaire pour les pétroliers, pour les navires-citernes pour produits chimiques et pour les navires- citernes pour gaz liquéfiés
	Obtention du certificat de formation à l'encadrement des passagers sur les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
	Obtention du certificat de familiarisation avec les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
	Obtention du certificat de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers sur des navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
	Obtention du certificat de formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque des navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
	Obtention du certificat de formation en matière de la gestion des situations de crise et de comportement humain sur des navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
	Obtention du certificat de formation à l'encadrement des passagers sur des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
	Obtention du certificat de familiarisation avec les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
	Obtention du certificat de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers sur les navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
	Obtention du certificat de formation en matière de sécurité des passagers sur des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
	Obtention du certificat de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain sur des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux
	Renouvellement de la validité des certificats de formation complémentaires spécifiques aux navires rouliers à passagers et aux navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers astreints à tenir un registre d'équipage et effectuant des voyages internationaux