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LES MINISTERES > ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine > le ministere > le patrimoine archéologique et historique >

autorisation de création d'un organisme de commercialisation des biens meubles protégés
visite gratuite des lieux historiques, des sites archéologiques et des musées, par des groupes de jeunes appartenant à des établissements éducatifs
autorisation de visite gratuite des lieux historiques, des sites archéologiques et des musées, par des groupes n'appartenant pas à des établissements éducatifs
création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de piéces archéologiques
création d'un musée privé
autorisation de réalisation d'un reportage photographique, cinématographique ou télévisé payant dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées.
autorisation de réalisation d'un reportage photographique cinématographique ou télévisé gratuit dans les sites archéologiques, les monuments historiques et les musées.
autorisation d'exploitation gratuite des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées pour l'organisation d'une manifestation culturelle.
autorisation d'exploitation payante des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées pour l'organisation d'une manifestation culturelle.