Prestation : Informations et données agricoles

Néant

Etapes de la prestation	Intervenants	Delais
- Accueil du client	Le service d'édition
- Enregistrement de sa question	Le service d'édition
- Recherche des réponses dans les banques des données	Le service d'édition
- Réponse au demandeur	Le service d'édition	Immédiatement

Service:
L'observatoire national de l'agriculture

Adresse:
30, rue Alain Savary - Tunis 1002 ou
- Intranet : http://onagri/
- Internet : http://www.onagri.nat.tn

Service:
L'observatoire national de l'agriculture
Adresse:
30, rue Alain Savary - Tunis 1002 ou
- Intranet : http://onagri/
- Internet : http://www.onagri.nat.tn

Immédiatement

- Décret n° 99-308 du 1 Février 1999 modifiant la dénomination du centre national de documentation agricole comme suit : " Observatoire national de l'agriculture " (l'article1er)
-Décret n° 99-309 du 1 Février 1999 fixant les attributions de l'observatoire national de l'agriculture et son organisation administrative et financière (les articles 1,6,7 et 8)

Conditions

Pieces

Etapes

Lieu de depot

Lieu d obtention

Delai

References legislatives
et/ou Reglementaires