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LES MINISTERES > ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques > le ministère > la production animale >

certificat sanitaire pour les mollusques bivalves et les echinodermes
attestation d'enlévement des aliments de bétails bénéficiant des avantages fiscaux
certificat sanitaire vétérinaire
certificat de contrôle officiel sanitaire des couvoirs
agrément pour l'usage des produits de nettoyage et de désinfection
certificat sanitaire
certificat d'un état d'extrême urgence ayant conduit à l'abattage d'un animal en dehors de l'abattoir
attestation de bénéfice des avantages fiscaux pour l'importation des animaux vivants destinés à l'élevage
laissez-passer pour le transport des animaux malades vers les abattoirs
attestation certifiant la validité du matériel importé pour la production animale
attestation de bénéfice d'exonération de la tva sur les animaux importés destinés à la reproduction
certificat sanitaire pour les produits de la pêche
certificat de saisie des viandes et d'abats
certificat de destruction des denrées alimentaires d'origine animale
certificat de vaccination contre la rage
attestation de bénéfice des avantages fiscaux pour l'importation des volailles et les produits de volailles.
certificat de validité d'un véhicule de transport des viandes
certificat de réforme d'animaux pour la boucherie
certificat sanitaire d'un élevage contrôlé
certificat d'examen d'un chien en vue de détecter sa contamination par la rage
certificat de vaccination contre la fièvre aphteuse
certificat de vaccination contre la brucellose
certificat d'intra-dermo-tuberculination des bovins
certificat de vaccination contre la clavelée chez les ovins
certificat de contrôle officiel sanitaire des établissements d'autruches
certificat de contrôle officiel sanitaire des établissements producteurs d'oeufs à couver
autorisation sanitaire pour l'importation et l'exportation
récépissé de vaccination contre les maladies contagieuses
accord de principe pour l'installation d'un établissement ou d'un abattoir de volailles
autorisation de mise à la consommation ou autorisation d'enlèvement provisoire
agrément sanitaire officiel des établissements des produits de la pêche ou des centres de purification des coquilllages
agrément d'un établissement de volailles