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LES MINISTERES > ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques > l'assainissement > office national de l'assainissement >

octroi de la fiche de liaison avec la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
branchement d'un immeuble au réseau public d'assainissement
attestation de raccordement d'un immeuble au réseau public d'assainissement
convention pour le déversement d'eaux usées provenant d'installations d'assainissement privées dans les stations d'épuration de l'office national de l'assainissement
attestation de possibilité d'assainissement du terrain à lotir au profit des promoteurs et sociétés immobilières
déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'onas
attestation constatant l'acceptation des travaux d'assainissement
attestation d'inexistence de réseaux d'assainissement.
débouchage externe
attestation d'approbation de plans d'exécution du réseau d'assainissement au profit des promoteurs et des sociétés immobilières