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LES MINISTERES > Ministère du commerce > Le ministère > Métrologie Légale >

	Délivrance d'attestation de vérification d'instruments de mesure
	Délivrance du certificat d'étalonnage
	Délivrance du Certificat de jaugeage
	Octroi de décision d'approbation du modèle
	Délivrance d'un accusé de réception de déclaration d'importation d'instruments de mesure