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LES MINISTERES > Ministère des technologies de la communication et du transport > PRESTATIONS SOUMISES AU REGIME DES CAHIERS DE CHARGES > transport terrestre >

Exercice du transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale
Exercice du transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui par une personne physique.
Exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures.
Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne morale
Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne physique
Exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique
Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne physique.
Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne morale
Exercice de l'activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale
Exercice du transport international de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale
Exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique