Suggestions

Aide

Page precedente

Premiere page

Nous contacter النص العربي

LES MINISTERES > Ministère des affaires sociales et de la solidarité > CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE > INTERVENTIONS SOCIALES >

Prise en charge des indemnités et des droits légaux dus aux travailleurs dans le secteur non agricole licenciés pour des raisons économiques ou technologiques ou en cas de fermeture définitive et inopinée de l'entreprise sans respect des procédures prévues au code du travail.
Octroi des allocations familiales, de la majoration pour salaire unique et des prestations de soins en faveur des travailleurs du secteur non agricole licenciés pour des raisons économiques ou technologiques
Couverture sociale des agents détachés dans le cadre de la coopération technique
Octroi d'une aide en faveur des travailleurs dans le secteur non agricole licenciés pour des raisons économiques ou technologiques ou en cas de fermeture définitive et inopinée de l'entreprise sans respect des procédures prévues au code du travail .
Echéancier des créances revenant au fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce
Bénéfice des services du fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce