Suggestions

Aide

 Page precedente

Premiere page

 Nous contacter النص العربي

LES MINISTERES > ministère de la justice et des droits de l'homme > le ministère > le registre de commerce >

attestation de non enregistrement au registre de commerce
attestation de non faillite
attestation de nantissement ou non nantissement de fonds de commerce appartenant à une personne physique ou morale
déclaration sur la constitution d'une personne morale
déclaration sur la modification du registre de commerce d'une personne physique
déclaration sur la cessation d'activité d'une personne physique
déclaration sur la modification du registre de commerce d'une personne morale
déclaration sur le commencement ou la reprise de l'activité d'une personne physique
déclaration sur la cessation définitive de l'activité ou clôture de la liquidation d'une personne morale
extrait du registre de commerce d'une personne morale
copie conforme à l'original des documents autres que les contrats et documents déposés
copie conforme à l'original des contrats et des documents relatifs à une personne morale
extrait du registre de commerce d'une personne physique