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	création de magasins et aires de dédouanements et de magasins et aires d'exportation
	franchise des droits et taxes au titre de l'importation d'un camion dans le cadre de la réalisation d'un projet
	remboursement à l'exportation des droits de douane perçus à l'importation .
	octroi d'un numéro d'identification douanière .
	admission temporaire de marchandises pour transformation ou complément de main d'oeuvre.
	admission temporaire de matériel pour l'exécution de travaux
	importation temporaire d'embarcation de plaisance
	franchise pour outils, instruments et matériels provenant du transfert en tunisie d'une activité industrielle agricole ou commerciale
	franchise spéciale et temporaire sur les effets mobiliers au profit des coopérants avec le gouvernement tunisien .
	franchise pour les tunisiens résidents à l'étranger à l'importation de matériel et biens d'équipement destinés à des projets pour leur propre compte dans le cadre de la législation portant encouragement à l'investissement.
	franchise pour l'équipement des résidences sises dans les zones touristiques et appartenant à des non résidents .
	franchise à titre de don
	importation d'un véhicule automobile sous régime suspensif par un coopérant étranger
	importation de véhicule automobile sous régime comportant paiement échelonné des droits et taxes .
	franchise à l'importation des articles à caractère éducatif, scientifique, ou culturel dans le cadre de la convention de lake success
	franchise à l'importation pour les agents des missions diplomatiques et consulaires .
	franchise à l'importation au profit des oeuvres de solidarité
	franchise partielle ou totale suite retour définitif pour un véhicule ou pour un motocycle .
	franchise suite retour définitif pour les effets et objets mobiliers
	importation de marchandises par les entreprises totalement exportatrices (entrepôt franc)
	agrément d'une entreprise totalement exportatrice (entrepôt franc)
	prorogation de l'autorisation de circuler pour un véhicule importé temporairement
	importation temporaire d'un véhicule par un non résident
	importation d'un véhicule automobile d'occasion avec paiement des droits et taxes par un tunisien résident à l'étranger
	agrément de commissionnaire en douane (personne morale)
	agrément de commissionnaire en douane (personne physique)
	importation pour la mise à la consommation des marchandises sous le régime du droit commun ( importation à caractère commércial )
	admission temporaire de marchandise pour essai, experience, exposition ou foire .