LES MINISTERES > ministere des finances > la comptabilite publique > direction generale de la comptabilite publique >

	attestation de dépôt de fonds à la trésorerie générale de tunisie
	déclaration unique pour la création des projets individuels
	attestation de levée de saisie
	certificat de libération d'impôts revenant à des collectivités locales
	octroi d'un prêt sur gages
	vente des produits monopolisés aux débitants de tabac
	certificat de recette pour les recettes ne faisant pas l'objet de délivrance de quittance
	délivrance d'un certificat de paiement d'une amende et condamnation pécuniaire
	délivrance d'une copie de quittance
	duplicata de vignette
	echéancier de dettes constatées
	délivrance d'un certificat de libération de la taxe de compensation sur le transport routier
	délivrance d'un certificat de non opposition
	attestation de non opposition sur marchés publics
	délivrance d'une copie ou d'un extrait d'un acte enregistré
	délivrance d'un certificat de nantissement agricole
	délivrance d'un relevé des créances constatées
	attestation de dépôt de sommes saisies
	délivrance d'un certificat de sommes retenues suite à une saisie -arrêt ou opposition ou cession
	délivrance d'une main-levée d'hypothèque (ex-caisse foncière)
	attestation de virement bancaire ou postal