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	Obtention d'une dérogation aux dispositions de la réglementation en vigueur,portant réglement des appareils à pression.
	Autorisation d'enlèvement provisoire ou de mise à la consommation
	Certificat d'épreuve sur un appareil à pression
	Autorisation d'ouverture d'un établissement classé de première et de deuxième catégorie à l'exception des stations de services.