LES MINISTERES > ministère de l'habitat et de l'aménagement du territoire ( 21 prestations)

	le ministere
		concassage et criblage des pièrres
		exploitation des carrières
		contrôleurs techniques
		entreprise de bâtiment et de travaux publics
		domaine public routier
		entretien des routes
		promotion immobiliere
		révision d'arrêté de déchéance des droits sur un lot de terrain acquis de l'afh
		autoriser l'acquéreur d'un lot attribué par l 'afh à contracter la copropriété de ce lot, son aliénation ou à sa cession au profit d'un tiers
		circulation des véhicules dont le poids total et les dimensions dépassent les limites réglementaires
		domaine public maritime
		travaux de photographie ou de cinématographie aérienne.
	agence de protection et d'amenagement du littorial (apal)
		domaine public maritime
	prestations soumises au régime des cahiers de charges
		bureau d'étude
		ingénieurs conseils
		levé topographique et cartographique
		travaux géologie, géochimie et géophysique