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-le paiement s'effectue d'avance pour les particuliers, y compris les personnes morales et par un bon de commande, visé par
le bureau du visa financier. (à l'éxception des bons de commande mécanisés ainsi que ceux émanant de l'administration centrale
des différents ministères), pour les services de l'etat, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics
- le paiement se fait en espèces ou par chèque ou par virement postal ou bancaire au nom l'imprimerie officielle de la république tunisienne à l'un des comptes figurant en annexe &0&340301011&1& - pour bénéficier de l'ensemble des journaux (du mois de janvier au mois de décembre) l'abonnement doit être souscrit avant la fin du mois de février de l'année au titre de laquelle l'abonnement est souscrit - l'abonnement peut être souscrit soit directement auprès du siège de l'imprimerie officielle de la république tunisienne, soit auprès de l'un de ses bureaux cités dans la liste ci jointe, soit par correspondance *les abonnés au journal officiel reçoivent à la fin de chaque année un imprimé qu'ils peuvent remplir et envoyer à l'imprimerie officielle, s'ils désirent renouveler leur abonnement. - remplir avec soin l'imprimé réservé aux abonnés, préciser le titre du journal officiel ainsi que le nombre des abonnements
dans chaque version (original et /ou traduction) et indiquer l'adresse complète et les modalités d'envoi
- un bon de commande, selon le cas.
Service:
guichet unique Adresse: siège de l'imprimerie officielle de la république tunisienne sis à l'avenue farhat hached 2098 - radès ou l'un de ses bureaux, cités dans la liste jointe. &0&340301012&1& Service:
guichet unique Adresse: siège de l'imprimerie officielle de la république tunisienne sis à l'avenue farhat hached 2098 - radès ou l'un de ses bureaux, cités dans la liste jointe. &0&340301012&1& l'abonné recevra régulièrement le journal officiel de la république tunisienne dès parution du 1er numéro
arrêté du premier ministre du 19 novembre 1994, fixant les tarifs du journal officiel de la république tunisienne et de la
publicité légale, réglementaire et judiciaire, tel que modifié par l'arrêté du 13 octobre 1998.
Conditions
Conditions
Pieces
Pieces
Etapes
Etapes
Lieu de depot
Lieu de depot
Lieu d obtention
Lieu d obtention
Delai
Delai
References legislatives
et/ou Reglementaires
References legislatives
et/ou Reglementaires |
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